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COMMUNE DE MIEUSSY · Publié le 08 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
COMMUNE DE MIEUSSY
Lieu d'exécution
Département 74
Date limite
20 nov. 2026, 13:00
Référence
26-97266
Procédure
Procédure Adaptée
Clôture dans 16 jours.

Acheteur et communication

Identification

COMMUNE DE MIEUSSY

Contact

Non précisé

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-97266
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MIEUSSY
Correspondant : BOSSUT Xavier, Maire
Adresse : Mairie, Chef-Lieu, 74440 MIEUSSY
Coordonnées :
Téléphone : 0450430167
Télécopieur : 0450431424
Courriel : dgs@mairie-mieussy.com
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché à procédure adaptée - Missions liées à la réalisation du nouveau site internet de la Commune de Mieussy
Lieu d'exécution et de livraison :FRK28 - Haute-Savoie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat porte sur la conception, le développement, la mise en service, l'hébergement et la maintenance du nouveau site internet institutionnel de la Commune de Mieussy, ainsi que sur l'accompagnement de la commune et la formation des élus et des agents appelés à administrer ou à alimenter le site. Les prestations comprennent notamment l'analyse des besoins, la définition de l'arborescence, la conception graphique et ergonomique, la reprise et la restructuration des contenus existants, l'intégration des nouveaux contenus validés par la commune, la mise en place des liens vers les ressources publiques et institutionnelles, la connexion avec le panneau d'affichage électronique, les phases de recette et la mise en production
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Calendrier prévisionnel : Désignation du prestataire envisagée au 1er janvier 2027, avec un objectif de mise en ligne du nouveau site internet au 1er juillet 2027 Hébergement et maintenance : Durée initiale d'un (1) an à compter de la mise en production du site internet Reconductions : Trois (3) reconductions tacites d'un (1) an chacune, pour les seules prestations d'hébergement et de maintenance
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le montant estimatif de 20.000 euros HT correspond exclusivement à la réalisation du site internet ainsi qu'à la première année d'hébergement, de maintenance corrective et de maintenance évolutive. Le prix indiqué par le titulaire est ferme, non révisable et définitif. Le prix indiqué par le titulaire est réputé complet. Il comprend toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations visées dans le présent document ainsi que les prestations accessoires comme les frais de déplacement. Aucun supplément de prix ne pourra être sollicité à quelque titre que ce soit, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-2026-03
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 nov. 2026 Lieu : Mieussy Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur de la Ville (http://www.mp74.fr)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MIEUSSY : Monsieur le Maire
Adresse :Mairie, 1 place de la Mairie, 74440 MIEUSSY
Coordonnées : 
Téléphone : 0450430167
Courriel : juridique@mairie-mieussy.com
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MIEUSSY : Monsieur le Maire
Adresse :Mairie, 1 place de la Mairie, 74440 MIEUSSY
Coordonnées : 
Téléphone : 0450430167
Courriel : juridique@mairie-mieussy.com
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MIEUSSY : Monsieur le Maire
Adresse :Mairie, 1 place de la Mairie, 74440 MIEUSSY
Coordonnées : 
Téléphone : 0450430167
Courriel : juridique@mairie-mieussy.com
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MIEUSSY : Monsieur le Maire
Adresse :Mairie, 1 place de la Mairie, 74440 MIEUSSY
Coordonnées : 
Téléphone : 0450430167
Courriel : juridique@mairie-mieussy.com
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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