Audit tierce partie de certification ISO 9001 de la DGAMPA, des CROSS et de neuf lycées professionnels maritimes

Nom complet de l'acheteur : DGAMPA

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13003001800019

Ville : PUTEAUX

Code postal : 92800

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92, 75

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2998823?orgAcronyme=d4t

Identifiant interne de la consultation : DGAMPA-2026-01-ISO

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : MBCP/BCP2

Adresse mail du contact : gcpachat@mer.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 140816476

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de re

Code CPV principal - Descripteur principal : 79212200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de re

Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont exécutées dans les locaux de la DGAMPA et dans les entités entrant dans le périmètre contractuel, sous réserve de l’échantillonnage applicable. Le périmètre comprend notamment les quatre DIRM (MEMN, NAMO, SA et MED), l’antenne Corse de la DIRM MED, la DM SOI, quatorze CSN et neuf antennes de CSN, cinq CROSS métropolitains, le CNSP et neuf LPM. Le CACEM est exclu. Les séquences relatives aux antennes de CSN, à l’antenne Corse de la DIRM MED, à la DM SOI 6 et au CSN SOI sont, pour le chiffrage, réputées réalisables à distance lorsque cette modalité est compatible avec les règles de certification et d’accréditation. Toute présence physique estimée nécessaire par le candidat reste comprise dans son prix global et forfaitaire. Compte tenu de la co-localisation du CNSP et du CROSS Étel, le candidat recherche une organisation optimisée de leur audit lorsque cela est pertinent.

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 100000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non