Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Nom complet de l'acheteur : Mairie De Pont-Saint-Esprit

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21300202500012

Ville : PONT-SAINT-ESPRIT

Code postal : 30130

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885668

Identifiant interne de la consultation : 2026-04

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://pontsaintesprit.fr/marches-publics/

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Code CPV principal - Descripteur principal : 71356400

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique

Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard, Mairie de Pont-Saint-Esprit 30130 PONT-SAINT-ESPRIT

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : 96000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non