DO et TRC

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Perpignan Méditerranée

Correspondant : DARTY Michaël, Directeur

Adresse : 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C, 66000 PERPIGNAN

Coordonnées :

Objet du marché : Assurance Construction pour l'opération de rénovation et d'agrandissement de l'école maternelle et la construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Commune de Saint Feliu d'Avall (66170)

Lieu d'exécution et de livraison :FRJ15 - Pyrénées-Orientales

Caractéristiques principales : DO + CNR - solution de base TRC - Prestation supplémentaire éventuelle facultative

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantiers » pour les besoins de l'opération "Rénovation et agrandissement de l'école maternelle, construction d'un espace Multi Associatif intergénérationnel, Avenue Du Canigou 66170 Saint-Féliu-d'Avall" dont le coût d'opération est estimé à 3 611 137 euros TTC avec une durée de travaux de 20 mois dont 1 mois de préparation plus 12 mois d'année de garantie de parfait achèvement. Démarrage prévisionnel des travaux : Octobre 2026

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

32 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'acheteur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché auprès de l'organisme qui porte et provisionne le risque (sauf mandat autorisant l'acheteur à effectuer les paiements directement au mandataire) par RIB. Les situations devront être présentées sur chorus n° SIRET SPLPM : 532 177 128 00040 n° opération : 2202 n° du marché : M26 - 10575 Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de coassurance, le mandataire du groupement (apériteur ou intermédiaire) est réputé engager et représenter l'ensemble des membres de la coassurance

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 20:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2202 - M26 - 10575

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ15 Lot 1 - Assurance Dommage Ouvrage et tous risques chantier Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 nov. 2026 Lieu : PERPIGNAN Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Web : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Un dossier technique complet est joint à la présente consultation, accompagné d'une annexe de présentation de l'opération et d'une fiche de synthèse couts et intervenants

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026