Accord-cadre à pour objet l'infogérance globale du système d'information de la Commune de Saint-Privat des-Vieux

Nom complet de l'acheteur : Mairie De Saint Privat Des Vieux

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21300294200018

Ville : SAINT PRIVAT DES VIEUX

Code postal : 30340

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885606

Identifiant interne de la consultation : 2026_03

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : adminsitration@stprivatdesvieux.com

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Développement durable : 10% Prix : 45%

Intitulé du marché : Accord-cadre à pour objet l'infogérance globale du système d'information de la Commune de Saint-Privat des-Vieux

Code CPV principal - Descripteur principal : 72514000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par an , ce montant est identique pour chaque période de reconduction

Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire : Dans les conditions fixées dans l'article 8.2 du règlement de la consultation

Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://www.marchespublics.info. Le site Internet propose une assistance en ligne. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://www.marches-publics.info Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : www.marches-publics.info. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http:// nimes.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication