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Recherche et localisation de fuites sur le territoire intercommunal de la CCVBA

Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) · Publié le 07 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Lieu d'exécution
Département 13
Date limite
06 nov. 2026, 13:00
Référence
26-96937
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
44162500
Clôture dans 2 jours.

Acheteur et communication

Identification

Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

SIRET : 24130037500144

13210 SRP

Contact

DESTENAVE Stéphanie

achats@ccvba.fr
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-96937
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130037500144
Ville : SRP
Code postal : 13210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DESTENAVE Stéphanie
Adresse mail du contact : achats@ccvba.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490545420
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212‐1 à L.5212‐11 du Code du travail
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : groupement de communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Recherche et localisation de fuites sur le territoire intercommunal de la CCVBA
Code CPV principal - Descripteur principal : 44162500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recherche, localisation et caractérisation de fuites sur les réseaux d'eau potable exploités la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire ccvba
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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