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Le présent marché porte sur une mission de conseil architectural, urbain et paysager dans le processus d'accueil des projets de construction, de transformation ou d'aménagement sur le territoire d'...
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie · Publié le 07 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie
- Lieu d'exécution
- Département 74, 1, 73, 38
- Date limite
- 05 nov. 2026, 18:00
- Référence
- 26-96813
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Lots
- 3
Clôture dans 1 jour.
Acheteur et communication
Identification
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
74, 01, 73, 38
Annonce n°
26-96813
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute-Savoie
Correspondant : APICELLA Mathias, Responsable du réseau des architectes-conseil
Adresse : 7 esplanade Paul Grimault BP 339,
74008
Annecy
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché porte sur une mission de conseil architectural, urbain et paysager dans le processus d'accueil des projets de construction, de transformation ou d'aménagement sur le territoire d'Annemasse Les Voirons Agglomération
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique (dont 10% environnemental) : 70%
- économique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AC2026-01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s) 1 - Annemasse
-
Lot(s) 2 - Foron et Voirons Nord
-
Lot(s) 3 - Arve et Voirons Sud
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.