Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile

Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Métropole

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20004697700019

Ville : Lyon

Code postal : 69505

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885042

Identifiant interne de la consultation : 26DSHE43

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Métropole de Lyon

Numéro de téléphone du contact : +33 478631010

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent cahier des clauses techniques particulières vise à l'accompagnement en faveur de deux publics spécifiques : - Les jeunes reconnus comme MNA, et pris en charge à ce titre par la MEOMIE ou les Maisons de la Métropole (MDM) et qui sont susceptibles d'entamer une procédure de demande d'asile, - Les jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, dit « ex-MNA », accompagnés par la MEOMIE ou les MDM et qui sont susceptibles d'entamer une procédure de demande d'asile

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile

Code CPV principal - Descripteur principal : 85321000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'objet du présent marché à pour a pour objectif de définir les attentes de la Métropole de Lyon relatives à la gestion d'un dispositif d'accompagnement administratif et juridique des MNA en demande d'asile

Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, Territoire de la Métropole de Lyon

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 208000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable une fois la même durée pour un montant Maximum HT de 104 000 euro(s) sur la durée ferme du marché. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr