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Fournitures Des Couches Jetables Pour L'Ensemble Des Structures De La Petite Enfance De La Ville

Mairie de Gonesse · Publié le 06 oct. 2026 · Avis de marché

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Fournitures

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Mairie de Gonesse
Lieu d'exécution: Département 95
Date limite: 09 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-96582
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 33771200

Clôture dans 6 jours.

Acheteur et communication

Identification

Mairie de Gonesse

SIRET : 21950277000015

95503 GONESSE

Contact

Marchés Publics

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-96582

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gonesse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21950277000015

Ville : GONESSE

Code postal : 95503

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 95

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884940

Identifiant interne de la consultation : 26F04

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Marchés Publics

Numéro de téléphone du contact : +33 134451182

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou - Dume disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Autres exigences économiques ou financières : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, Autres exigences économiques ou financières : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, Autres exigences économiques ou financières : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Autres exigences économiques ou financières : - La présentation de la société

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur

Critères d'attribution : Valeur technique (voir article 6 du Rc) : 40% Protection de l'environnement et développement durable - Ce critère sera jugé au regard: (voir article 6 du Rc) : 10% Prix des prestations : Ce critère sera jugé au regard :- Du Bpu sur 30 points,- Du Dqe sur 20 points.Le critère prix sera analysé, pour le Bpu, de la façon suivante : Bpu le moins onéreux/Bpu à analyser X 30.Le critère prix sera analysé, pour le Dqe, de la façon suivante : Dqe le moins onéreux/Dqe à analyser X 20 : 50%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : FOURNITURES DES COUCHES JETABLES POUR L'ENSEMBLE DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE

Code CPV principal - Descripteur principal : 33771200

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 5 000 euro(s) HT Montant maximum : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché : FR108 - Val-d'Oise, Le territoire communal. 95500 GONESSE

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Une négociation sera menée avec les candidats. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.