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Gestion des dossiers de demandes d'aides financières au Fonds de Solidarité Energie du Département du Puy-de-Dôme

Département du Puy-de-Dôme · Publié le 06 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Département du Puy-de-Dôme
Lieu d'exécution
Département 63
Date limite
09 nov. 2026, 13:00
Référence
26-96376
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
85300000
Clôture dans 5 jours.

Acheteur et communication

Identification

Département du Puy-de-Dôme

SIRET : 22630001000015

63033 Clermont-Ferrand

Contact

Service des Marchés

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-96376
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Puy-de-Dôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22630001000015
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-DH-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 473423887
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des dossiers de demandes d'aides financières au Fonds de Solidarité Energie du Département du Puy-de-Dôme
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRK14 - Puy-de-Dôme, Département du Puy-de-Dôme (hors territoire de Clermont Auvergne Métropole) 63000 Clermont-ferrand
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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