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Accord-cadre pour le gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau Tcl
Societe Publique Locale Relation Usagers · Publié le 05 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Societe Publique Locale Relation Usagers
- Lieu d'exécution
- Département 69
- Date limite
- 03 nov. 2026, 15:00
- Référence
- 26-96130
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 64120000
La date limite est passée.
Acheteur et communication
Identification
Societe Publique Locale Relation Usagers
SIRET : 97912840200018
69003 LYON
Contact
Nathaly Rubio
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-96130
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Societe Publique Locale Relation Usagers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 97912840200018
Ville : LYON
Code postal : 69003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884515
Identifiant interne de la consultation : 26_043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Nathaly Rubio
Numéro de téléphone du contact : +33 683470368
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Achats TCL Relation Usagers
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour le gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau TCL
Code CPV principal - Descripteur principal : 64120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande d'un maxi de 60 000 euro(s) HT d'une durée de 12 mois reconductible par période de un an sans pouvoir excéder le 31/12/2028
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, TCL Relation Usagers - 19 Boulevard Vivier Merle - 69003 LYON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.