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Services d'assurances pour le Syndicat d'Energie de l'Oise

SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise · Publié le 05 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
Lieu d'exécution
Département 60, 80, 75
Date limite
18 nov. 2026, 13:00
Référence
26-95839
Procédure
Procédure Adaptée
Lots
4
Clôture dans 14 jours.

Acheteur et communication

Identification

SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise

Contact

Non précisé

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Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 80, 75
Annonce n° 26-95839
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
Correspondant : MME Marieme FALL, Juriste
Adresse : 9164 avenue des censives, 60000 Tille
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Services d'assurances pour le Syndicat d'Energie de l'Oise
Lieu d'exécution et de livraison :SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise 9164 avenue des censives, 60000 Oise
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Voir RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir RC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Voir RC art 5
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-12
Renseignements complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° à R.2123-7 du Code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Variantes à l'initiative du soumissionnaire L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au DCE. Le financement du marché est inscrit dans le budget du SE60.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
  • Lot(s) 1 - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
  • Lot(s) 2 - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
    Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
  • Lot(s) 3 - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
  • Lot(s) 4 - Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
    Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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