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Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique
Communauté de communes Val Vanoise · Publié le 02 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de communes Val Vanoise
- Lieu d'exécution
- Département 73
- Date limite
- 04 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-95324
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
- Valeur estimée
- 60 000 €
- Lots
- 2
Dernier jour pour répondre.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de communes Val Vanoise
SIRET : 20004079800106
73350 BOZEL
Contact
Célia Roche
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-95324
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Val Vanoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004079800106
Ville : BOZEL
Code postal : 73350
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882299
Identifiant interne de la consultation : 2026_14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Célia Roche
Numéro de téléphone du contact : +33 479550334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Considération environnemental : 10%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance responsabilité civileCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Val Vanoise
-
Description du lot : 2 : Assurance protection juridiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Val Vanoise
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.