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Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG · Publié le 02 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
- Lieu d'exécution
- Département 67
- Date limite
- 03 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-95158
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71241000
La date limite est passée.
Acheteur et communication
Identification
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
SIRET : 24670106400049
67120 MOLSHEIM
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-95158
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24670106400049
Ville : MOLSHEIM
Code postal : 67120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548293?orgAcronyme=e4e
Identifiant interne de la consultation : 2026S025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388498258
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau
Lieu principal d'exécution du marché : (67) Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La prestation a pour objet l’accompagnement de la collectivité pour l’élaboration complète de son PGSSE, depuis l’état des lieux initial jusqu’au plan d’actions opérationnel et à la formalisation des outils de suivi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.