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Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de SENS-DE-BRETAGNE
Mairie · Publié le 01 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Mairie
- Lieu d'exécution
- Département 35
- Date limite
- 06 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-94884
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Lots
- 4
Clôture dans 1 jour.
Acheteur et communication
Identification
Mairie
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-94884
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie
Correspondant : Véronique SENTUC
Adresse : 9 Place de la mairie,
35490
Sens-de-Bretagne
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=241491&orgAcronyme=c1w
Téléphone :
+33 299395133
Courriel :
mairie@sens-de-bretagne.fr
Adresse internet :
https://www.sens-de-bretagne.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de SENS-DE-BRETAGNE
Lieu d'exécution et de livraison :9 Place de la mairie,
35490
Sens-de-Bretagne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Sens-de-Bretagne
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
47 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026001SASSURANCES
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s) 1 - Assurances Dommages aux biens
-
Lot(s) 2 - Assurances Responsabilité et risques annexes
-
Lot(s) 3 - Assurances "Flotte automobile et risques annexes"
-
Lot(s) 4 - Assurance Protection juridique des personnes physiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.