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DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales

Commune de Pusignan · Publié le 30 sept. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Commune de Pusignan
Lieu d'exécution: Département 69, 1, 38
Date limite: 10 nov. 2026, 16:00
Référence: 26-94503
Procédure: Procédure NC

Clôture dans 3 jours.

Acheteur et communication

Identification

Commune de Pusignan

Contact

Non précisé

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Avis officiel complet

Avis de concession

Département(s) de publication : 69, 01, 38

Annonce n° 26-94503

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Pusignan

Adresse : Place de Schonwald, 69330 PUSIGNAN

Coordonnées :

Téléphone : 0478313019

Courriel : direction@mairie-pusignan.fr

Adresse internet : http://www.mairie-pusignan.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-pusignan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7162_1184869.html

Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Code NUTS : FRK26

Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://mairie-pusignan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7162_1184869.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Section 3 - Description du marché

Intitulé : DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales

Numéro de référence : 2026-006

CPV - Objet principal : 65111000

Type de marché : Services

Description succincte : Voir RC

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 65111000

CPV - Objet principal : 90410000

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK2

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Pusignan

Description des prestations : Voir RC

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : À compter du 01/01/2028 et jusqu'au 31/12/2037

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé

Conditions liées à la concession :

Information relative à la profession :

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir RC

Conditions d'exécution de la concession : Voir RC

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/11/2026 à 15:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.