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Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Communauté de communes de la Vallée du Garon · Publié le 30 sept. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de communes de la Vallée du Garon
- Lieu d'exécution
- Département 69
- Date limite
- 04 déc. 2026, 13:00
- Référence
- 26-94286
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71631450
Clôture dans 28 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de communes de la Vallée du Garon
SIRET : 24690075700039
69530 BRIGNAIS
Contact
Céline Poreaux
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-94286
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690075700039
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882091
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-CCVG-0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Céline Poreaux
Numéro de téléphone du contact : +33 451238322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631450
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030.
Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum.
Prix révisables.
Sur ressources propres de la collectivité
Délai de paiement : 30 jours
Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, Territoire de la CCVG : Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, Montagny
69530
Brignais
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pièces constitutives du dossier et modalités de remise des offres : cf règlement de consultation.
Procédures de recours : cf règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.