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Accord-cadre à bons de commande pour travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement dans la Ville de Senonches

Communaute De Communes Des Forets Du Perche · Publié le 28 sept. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Communaute De Communes Des Forets Du Perche
Lieu d'exécution
Département 28, 27
Date limite
13 nov. 2026, 13:00
Référence
26-93357
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
45232410
Clôture dans 8 jours.

Acheteur et communication

Identification

Communaute De Communes Des Forets Du Perche

SIRET : 20006991200018

28250 SENONCHES

Contact

Cad'En

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 27
Annonce n° 26-93357
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Des Forets Du Perche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006991200018
Ville : SENONCHES
Code postal : 28250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cad'En
Numéro de téléphone du contact : +33 232333225
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes des Forêts du Perche
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement dans la Ville de Senonches
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur une durée de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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