Mission d'étude de réalisation d'un plan de référence sur la Commune de Montech

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTECH

Correspondant : GAUTIE Claude, Maire

Adresse : 1 Place de la Mairie,  B.P. 5 82700 MONTECH

Coordonnées :

Objet du marché : Mission d'étude de réalisation d'un plan de référence sur la Commune de Montech

Lieu d'exécution et de livraison :FRJ28 - Tarn-et-Garonne

Caractéristiques principales : Déroulé de la consultation en 2 phases : première phase d'appel à candidatures, à l'issue de laquelle seront sélectionnées 4 équipes et une seconde phase, à l'issue de laquelle l'équipe titulaire sera retenue sur l'appréciation des critères indiqués dans le dossier de consultation des entreprises

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-S03

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics82.fr/ Code NUTS : FRJ28 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). Date limite de réception des candidatures : 23/10/2026 à 12h00 (midi) Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12h00 (midi)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026