Services

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma

CHALONNES-SUR-LOIRE · Publié le 22 sept. 2026 · Avis de marché

Retour à la recherche

Services

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: CHALONNES-SUR-LOIRE
Lieu d'exécution: Département 49
Date limite: 16 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-91331
Procédure: Procédure NC

Clôture dans 9 jours.

Acheteur et communication

Identification

CHALONNES-SUR-LOIRE

Contact

Non précisé

Ouvrir le profil acheteur

Avis officiel complet

Avis de concession

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-91331

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE CHALONNES SUR LOIRE

À l'attention de : M. SERVILLAT Etienne, Chef de projet

Adresse : BP 40088, 49290 CHALONNES SUR LOIRE

Coordonnées :

Téléphone : +33 777969294

Courriel : pvd@chalonnes-sur-loire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086053

Nature de l'autorité délégante : Commune

Code NUTS : FR

Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7086053

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://demat.centraledesmarches.com/7086053

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma de CHALONNES-SUR-LOIRE

CPV - Objet principal : 92130000

Type de marché : Services

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92130000

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG02

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Chalonnes sur Loire - 49290 Chalonnes sur Loire

Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes

Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111, 44041 Nantes cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 255101002

Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.