Travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes

Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21750001600019

Ville : Paris

Code postal : 75013

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75, 94

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945180?orgAcronyme=r8t

Identifiant interne de la consultation : 2600965

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Achat 3

Adresse mail du contact : dfa-bmep@paris.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 100000000

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : Travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes

Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes

Lieu principal d'exécution du marché : (75) Paris, (94) Val-de-Marne

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec : - Pour le lot 1 : un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois. - Pour le lot 2 : un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois. Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification ou le 13 mai 2027. Le marché peut être reconduit tacitement une fois dans les mêmes termes. Pour chaque lot, le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s). Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr