BOAMP · DILA · Services

La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans

Sivom De La Tournette · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
Retour à la recherche
BOAMP · DILA
Services
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Sivom De La Tournette
Lieu d'exécution
Département 74
Date limite
30 nov. 2026, 10:00
Référence
26-106426
Procédure
Procédure NC
Clôture dans 28 jours.

Acheteur et communication

Identification

Sivom De La Tournette

Contact

Non précisé

Ouvrir le profil acheteur

Description et lots

Mots-clés : Délégation de service public.

Avis officiel complet
Avis de concession
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-106426
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Sivom De La Tournette
À l'attention de : Coutier Patrice, Président
Adresse : 284 Rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard
Coordonnées :
Téléphone : +33 450667654
Courriel : juridique@talloires.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Menthon-Saint-Bernard
Coordonnées :
Courriel : sivomdelatournette@gmail.com
Code NUTS : FRK28
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans
Numéro de référence : CSP2026-01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Le service public se structure de cette façon : La crèche familiale : Capacité d'accueil : 12 places Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël Le multi-accueil : Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Capacité : L'actuel agrément fait état de 41 places. Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël. Le Multi-accueil « Les Epeles » et la crèche familiale sont gérés actuellement par la société « La Maison Bleue » jusqu'au 20 août 2027
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : La présente consultation concerne une concession de service public afin d'exploiter le multi-accueil des Epèles pour une durée de 5 ans
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Haute-Savoie, 1 Rpe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac
Description des prestations : Le service public se structure de cette façon : La crèche familiale : Capacité d'accueil : 12 places Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël Le multi-accueil : Adresse : 1 Rampe de Fesigny, 74290 Veyrier-du-Lac Capacité : L'actuel agrément fait état de 41 places. Période de fonctionnement : De janvier à décembre, fermeture 3 semaines en août et 2 semaines à Noël. Le Multi-accueil « Les Epeles » et la crèche familiale sont gérés actuellement par la société « La Maison Bleue » jusqu'au 20 août 2027
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/11/2026 à 09:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mp74.aws-achat.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=home.accueil - Mairie de Menthon-Saint-Bernard 284 Rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2 place de Verdun, 38000 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

Démarches en France est un site indépendant, sans affiliation officielle avec l’administration française.