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Prestations réglementaires de sécurité, de vérifications des ouvrages techniques et de protection de la santé et des personnes en lien avec les installations du Siel-Te 42

Siel Territoire d'énergie Loire · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Siel Territoire d'énergie Loire
Lieu d'exécution
Département 42
Date limite
03 déc. 2026, 13:00
Référence
26-106369
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
71315400
Lots
3
Clôture dans 31 jours.

Acheteur et communication

Identification

Siel Territoire d'énergie Loire

SIRET : 25420054600052

42271 Saint-Priest-en-Jarez

Contact

Célia Plouvin

Procédure et conditions

Conditions de participation

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Variantes

Non

Description et lots

Dans le cadre de ses opérations de constructions et d'exploitation d'ouvrages ou d'installations techniques, le SIEL est amené à faire appel à des prestataires de services pour la réalisation de missions en lien avec la protection des ouvrages et la sécurité des personnes. Dans un objectif de bonne gestion budgétaire et d'efficacité de l'activité opérationnelle, le SIEL souhaite mettre en place un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des opérations les plus couramment utilisées liées à l'objet du marché

  • 1 : Lot n°1 - Prestations liées à l'amiante et aux hydrocarbures polycycliques aromatiques (Hap). Lot n°1 - Prestations liées à l'amiante et aux hydrocarbures polycycliques aromatiques (Hap)

    CPV : 71315400Lieu : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des installations du SIEL-42

  • 2 : Lot n°2 - Prestations de Sps (sécurité et protection de la santé des personnes). Lot n°2 - Prestations de Sps (sécurité et protection de la santé des personnes)

    CPV : 71317210Lieu : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des installations du SIEL-42

  • 3 : Lot n°3 - Prestations de vérifications techniques et règlementaires de Bureau de contrôle. Lot n°3 - Prestations de vérifications techniques et règlementaires de Bureau de contrôle

    CPV : 71621000Lieu : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des installations du SIEL-42
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-106369
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Siel Territoire d'énergie Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25420054600052
Ville : Saint-Priest-en-Jarez
Code postal : 42271
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-DOP-S-0096
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Célia Plouvin
Numéro de téléphone du contact : +33 477438900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIEL-TE LOIRE
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations réglementaires de sécurité, de vérifications des ouvrages techniques et de protection de la santé et des personnes en lien avec les installations du SIEL-TE 42
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de ses opérations de constructions et d'exploitation d'ouvrages ou d'installations techniques, le SIEL est amené à faire appel à des prestataires de services pour la réalisation de missions en lien avec la protection des ouvrages et la sécurité des personnes. Dans un objectif de bonne gestion budgétaire et d'efficacité de l'activité opérationnelle, le SIEL souhaite mettre en place un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des opérations les plus couramment utilisées liées à l'objet du marché
Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Lot n°1 - Prestations liées à l'amiante et aux hydrocarbures polycycliques aromatiques (Hap). Lot n°1 - Prestations liées à l'amiante et aux hydrocarbures polycycliques aromatiques (Hap)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
    Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des installations du SIEL-42
  • Description du lot : 2 : Lot n°2 - Prestations de Sps (sécurité et protection de la santé des personnes). Lot n°2 - Prestations de Sps (sécurité et protection de la santé des personnes)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
    Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des installations du SIEL-42
  • Description du lot : 3 : Lot n°3 - Prestations de vérifications techniques et règlementaires de Bureau de contrôle. Lot n°3 - Prestations de vérifications techniques et règlementaires de Bureau de contrôle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71621000
    Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des installations du SIEL-42
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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