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Le présent marché public a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de médiation à destination des établissements de France terre d'asile
France terre d'asile - siège social · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- France terre d'asile - siège social
- Lieu d'exécution
- Département 75
- Date limite
- 02 déc. 2026, 13:00
- Référence
- 26-106360
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 79713000
- Lots
- 8
Clôture dans 30 jours.
Acheteur et communication
Identification
France terre d'asile - siège social
SIRET : 78454750700433
75018 PARIS
Contact
Labor Audrey
Procédure et conditions
Conditions de participation
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Variantes
Non
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est renouvelable par tacite reconduction trois fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Description et lots
La présente consultation porte sur des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements de FTDA. Le présent marché est alloti et se décompose huit (8) lots répartis comme suit : Lot 1 : Établissements locaux à sommeil dans le Nord de la France, Lot 2 : Établissement locaux à sommeil à Amiens, Lot 3 : Établissements locaux à sommeil en Île-de-France, Lot 4 : Diffus dans le Nord de la France, Lot 5 : Diffus à Amiens (Hôtels et appartements), Lot 6 : Diffus en Île-de-France, Lot 7 : SPADA et CAES de Bordeaux, Lot 8 : SPADA et Evaluation de Nantes. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul opérateur économique. Un même candidat peut être retenu pour plusieurs lots
1 : établissements locaux à sommeil dans le Nord de la France.. Le lot 1 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissement locaux à sommeil dans le Nord de la France
CPV : 79714000Lieu : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustiveValeur : 1 628 000 €2 : établissement locaux à sommeil à Amiens. Le lot 2 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements locaux à sommeil à Amiens
CPV : 79714000Lieu : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustiveValeur : 320 000 €3 : établissements locaux à sommeil en île-de-France.. Le lot 3 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements locaux à sommeil en île-de-France
CPV : 79714000Lieu : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustiveValeur : 3 200 000 €4 : Diffus dans le Nord de la France. Le lot 4 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus dans le Nord de la France
CPV : 79714000Lieu : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustiveValeur : 640 000 €5 : Diffus à Amiens (Hôtels et appartements). Le lot 5 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus à Amiens (Hôtels et appartements)
CPV : 79714000Lieu : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustiveValeur : 360 000 €6 : Diffus en île-de-France. Le lot 6 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus en île-de-France
CPV : 79714000Lieu : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustiveValeur : 520 000 €7 : Spada et Caes de Bordeaux. Le lot 7 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination de la Spada et du Caes de Bordeaux
CPV : 79714000Lieu : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustiveValeur : 132 000 €8 : Spada et Evaluation de Nantes. Le lot 8 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination de la Spada et du foyer d'évaluation de Nantes
CPV : 79714000Lieu : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustiveValeur : 780 000 €
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-106360
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France terre d'asile - siège social
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78454750700433
Ville : PARIS
Code postal : 75018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1897665
Identifiant interne de la consultation : 2026005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Labor Audrey
Numéro de téléphone du contact : +33 153043980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Association France terre d'asile personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public; agissant en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché public a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de médiation à destination des établissements de France terre d'asile
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements de FTDA.
Le présent marché est alloti et se décompose huit (8) lots répartis comme suit :
Lot 1 : Établissements locaux à sommeil dans le Nord de la France,
Lot 2 : Établissement locaux à sommeil à Amiens,
Lot 3 : Établissements locaux à sommeil en Île-de-France,
Lot 4 : Diffus dans le Nord de la France,
Lot 5 : Diffus à Amiens (Hôtels et appartements),
Lot 6 : Diffus en Île-de-France,
Lot 7 : SPADA et CAES de Bordeaux,
Lot 8 : SPADA et Evaluation de Nantes.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul opérateur économique. Un même candidat peut être retenu pour plusieurs lots
Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 7580000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : établissements locaux à sommeil dans le Nord de la France.. Le lot 1 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissement locaux à sommeil dans le Nord de la FranceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1628000 eurosLieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 2 : établissement locaux à sommeil à Amiens. Le lot 2 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements locaux à sommeil à AmiensCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 3 : établissements locaux à sommeil en île-de-France.. Le lot 3 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des établissements locaux à sommeil en île-de-FranceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3200000 eurosLieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 4 : Diffus dans le Nord de la France. Le lot 4 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus dans le Nord de la FranceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 640000 eurosLieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 5 : Diffus à Amiens (Hôtels et appartements). Le lot 5 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus à Amiens (Hôtels et appartements)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 360000 eurosLieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 6 : Diffus en île-de-France. Le lot 6 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination des diffus en île-de-FranceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 520000 eurosLieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 7 : Spada et Caes de Bordeaux. Le lot 7 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination de la Spada et du Caes de BordeauxCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 132000 eurosLieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
-
Description du lot : 8 : Spada et Evaluation de Nantes. Le lot 8 a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance à destination de la Spada et du foyer d'évaluation de NantesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 780000 eurosLieu d'exécution du lot : Les sites existants sont listés en annexe 1 du CCTP. Cette liste d'établissements pourra évoluer pendant toute la durée du marché public. Le titulaire devra prendre en compte les potentielles fermetures et ouvertures d'établissements ; et adapter le nombre d'ETP nécessaires à la bonne exécution du marché public. Cette liste est non exhaustive
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est renouvelable par tacite reconduction trois fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.