Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie
CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
- Lieu d'exécution
- Département 11
- Date limite
- 30 nov. 2026, 11:00
- Référence
- 26-106279
- Procédure
- Procédure Ouverte
Acheteur et communication
Identification
CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
SIRET : 20003585500176
Contact
Service commande publique
Procédure et conditions
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Variantes
Non
Description et lots
La présente consultation concerne : Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie dans le cadre de bons de commandes supérieurs à 10 000 € H.T. Les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € H.T. ne font pas l'objet du présent marché. Ces derniers feront l'objet de consultations spécifiques. Les opérations structurantes spécifiques (travaux dans zones artisanales, travaux dans zones industrielles, travaux liées à l’eau et à l’assainissement, aménagement cœur de village, …) ne font pas l'objet du présent marché. Ces dernières feront l'objet de consultations spécifiques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les membres suivants : - Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, - Commune de FENDEILLE - Commune de ISSEL - Commune de LABASTIDE D'ANJOU - Commune de MAS SAINTES PUELLES - Commune de MONTFERRAND - Commune de SAINT PAULET - Commune de VERDUN-EN-LAURAGAIS Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Elle aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre selon ses besoins.
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Le dossier de consultation fait foi