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Entretien Du Réseau D'Eaux Pluviales De La Commune De Canet-En-Roussillon - Programme 2027
Ville de Canet-en-Roussillon · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché
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Services
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Ville de Canet-en-Roussillon
- Lieu d'exécution
- Département 66
- Date limite
- 19 nov. 2026, 17:00
- Référence
- 26-106263
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 50510000
- Lots
- 2
Clôture dans 17 jours.
Acheteur et communication
Identification
Ville de Canet-en-Roussillon
SIRET : 21660037900012
66145 Canet-en-Roussillon
Contact
Aurore Couvidat, Chef de service Pôle Achat
Procédure et conditions
Conditions de participation
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Variantes
Non
Informations complémentaires
Recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-Montpellier@juradm.fr
Description et lots
Mots-clés : Prestations de services.
1 : Entretien des postes de relevage
CPV : 50510000Lieu : CTM 16, boulevard Las Bigues 66140 Canet-en-Roussillon2 : Entretien du réseau, des puits secs, des séparateurs d'hydrocarbures et bouches avaloirs
CPV : 90640000Lieu : CTM 16, boulevard Las Bigues 66140 Canet-en-Roussillon
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-106263
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660037900012
Ville : Canet-en-Roussillon
Code postal : 66145
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1897710
Identifiant interne de la consultation : 18_00_MPA_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Aurore Couvidat, Chef de service Pôle Achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DU RÉSEAU D'EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON - PROGRAMME 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 50510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Entretien des postes de relevageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50510000Lieu d'exécution du lot : CTM 16, boulevard Las Bigues 66140 Canet-en-Roussillon
-
Description du lot : 2 : Entretien du réseau, des puits secs, des séparateurs d'hydrocarbures et bouches avaloirsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90640000Lieu d'exécution du lot : CTM 16, boulevard Las Bigues 66140 Canet-en-Roussillon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Recours - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-Montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.