Travaux de restauration de cours d'eau et de zones humides - Tranche 4
SAGEBA · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché

L'essentiel du marché
- Acheteur
- SAGEBA
- Lieu d'exécution
- Département 60, 2, 27
- Date limite
- 30 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-106227
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 45112600
Acheteur et communication
Identification
SAGEBA
SIRET : 20008012500012
60127 Morienval
Procédure et conditions
Conditions de participation
Lettre de candidature DC1. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement), Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2), Attestations d'assurances Responsabilité Civile et Professionnelle, en cours de validité, conformément aux exigences du C.C.A.P.,
Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires des trois dernières années : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires auquel se réfère le marché,
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, les fonctions et compétences, l'importance du personnel d'encadrement, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, Présentation d'une liste de travaux & certificats de bonne exécution des travaux en matière de prestations similaires à celles de la consultation, indiquant le rôle précis du candidat, le montant, la date et le destinataire public ou privé, Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : Niveau minimum exigé : FNTP 5153 (Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : Profondeur de tranchée 5,50m hors nappe phréatique) ou équivalent.
Variantes
Non
Informations complémentaires
Une visite de site obligatoire aura lieu le 17/11/26 à 9h30. Les candidats informeront le SAGEBA de leur participation. Une attestation de participation sera délivrée à la suite de la visite et sera exigée pour le dépôt des offres.
Description et lots
Reméandrage de l'Automne (Action REM 5) ; Restauration d'une zone humide (Action ZH NR).
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement), Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2), Attestations d'assurances Responsabilité Civile et Professionnelle, en cours de validité, conformément aux exigences du C.C.A.P.,
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des trois dernières années : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires auquel se réfère le marché,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, les fonctions et compétences, l'importance du personnel d'encadrement, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, Présentation d'une liste de travaux & certificats de bonne exécution des travaux en matière de prestations similaires à celles de la consultation, indiquant le rôle précis du candidat, le montant, la date et le destinataire public ou privé, Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : Niveau minimum exigé : FNTP 5153 (Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : Profondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique) ou équivalent.
Le dossier de consultation fait foi