BOAMP · DILA · Fournitures

Accord-cadre pour la fourniture de bouchons moulés de protection auditive et prestations associées

Conseil départemental de l'Hérault · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché

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BOAMP · DILA

Fournitures

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Conseil départemental de l'Hérault
Lieu d'exécution: Département 34
Date limite: 27 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-106199
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 18143000

Clôture dans 25 jours.

Acheteur et communication

Identification

Conseil départemental de l'Hérault

SIRET : 22340001100076

34087 MONTPELLIER

Contact

https://commande-publique.herault.fr

Procédure et conditions

Conditions de participation

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Variantes

Non

Informations complémentaires

Pour la période initiale de l'accord cadre, le montant maximum des prestations est fixée à 25 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, l'accord cadre sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Description et lots

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bouchons d'oreille moulés sur mesure destinés à la protection individuelle contre le bruit, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à leur réalisation, à leur remise aux utilisateurs, à leur ajustement et à leur suivi, notamment la prise d'empreinte, la fabrication, la livraison, la reprise éventuelle, le remplacement, le renouvellement et l'accompagnement à l'utilisation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-106199

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Hérault

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22340001100076

Ville : MONTPELLIER

Code postal : 34087

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 34

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1897601

Identifiant interne de la consultation : 26DAF05

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://commande-publique.herault.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture de bouchons moulés de protection auditive et prestations associées

Code CPV principal - Descripteur principal : 18143000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bouchons d'oreille moulés sur mesure destinés à la protection individuelle contre le bruit, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à leur réalisation, à leur remise aux utilisateurs, à leur ajustement et à leur suivi, notamment la prise d'empreinte, la fabrication, la livraison, la reprise éventuelle, le remplacement, le renouvellement et l'accompagnement à l'utilisation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché : FRJ13 - Hérault, Département de l'HERAULT

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Pour la période initiale de l'accord cadre, le montant maximum des prestations est fixée à 25 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, l'accord cadre sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.