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Accord-cadre d'études hydrogéologiques et diagnostics d'ouvrages souterrains sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Conseil départemental d'Eure-et-Loir · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lieu d'exécution
Département 28
Date limite
04 déc. 2026, 13:00
Référence
26-106198
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
71351910
Clôture dans 32 jours.

Acheteur et communication

Identification

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

SIRET : 22280001300013

28028 CHARTRES

Contact

achatpublic@eurelien.fr

Procédure et conditions

Conditions de participation

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Variantes

Non

Informations complémentaires

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro

Description et lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. études hydrogéologiques, diagnostic d'un ouvrage

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-106198
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-198
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achatpublic@eurelien.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'études hydrogéologiques et diagnostics d'ouvrages souterrains sur le territoire du département d'Eure-et-Loir
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351910
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. études hydrogéologiques, diagnostic d'un ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : FRB02 - Eure-et-Loir, Département d'Eure-et-Loir
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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