Accord-cadre d'études hydrogéologiques et diagnostics d'ouvrages souterrains sur le territoire du département d'Eure-et-Loir
Conseil départemental d'Eure-et-Loir · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché

L'essentiel du marché
- Acheteur
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Lieu d'exécution
- Département 28
- Date limite
- 04 déc. 2026, 13:00
- Référence
- 26-106198
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71351910
Acheteur et communication
Identification
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
SIRET : 22280001300013
28028 CHARTRES
Contact
achatpublic@eurelien.fr
Procédure et conditions
Conditions de participation
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Variantes
Non
Informations complémentaires
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Description et lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. études hydrogéologiques, diagnostic d'un ouvrage
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Le dossier de consultation fait foi