Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de remplacement de la toiture de Kahani
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché

L'essentiel du marché
- Acheteur
- CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
- Lieu d'exécution
- Département 976
- Date limite
- 25 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-106170
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71000000
Acheteur et communication
Identification
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
SIRET : 22985001100011
97600 MAMOUDZOU
Procédure et conditions
Conditions de participation
Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière
Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
Critères d'attribution
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R 2152-2. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC).
Variantes
Non
Informations complémentaires
- Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr - Introduction des recours o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Description et lots
La présente consultation concerne : Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de remplacement de la toiture de Kahani
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
Le dossier de consultation fait foi