Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare)
SPL SEER · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- SPL SEER
- Lieu d'exécution
- Département 91
- Date limite
- 01 déc. 2026, 13:00
- Référence
- 26-106129
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 45232142
Acheteur et communication
Identification
SPL SEER
SIRET : 80305827000023
75588 Paris cedex 12
Procédure et conditions
Conditions de participation
Formulaire DC1 ou équivalent, ou DUME. Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivants du CCP. Le cas échéant, copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement.
Capacité économique et financière
Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME. Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ; références de travaux similaires à l'objet du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle (QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALICLIMA, etc.) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification.
Critères d'attribution
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Variantes
Non
Informations complémentaires
Marché non alloti (art. L.2113-10 et L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux de 3 sous-stations, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1°, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les travaux de désamiantage en sous-sections 3 et 4, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP). Tranches (art. R.2113-4 et suivants du CCP) : une tranche ferme (SST n°1 Résidence Léon Blum) et deux tranches optionnelles (TO n°1 : SST n°2 Résidence Place de la Gare ; TO n°2 : SST n°3 Résidence Avenue de la Gare). Durée : 3 ans au maximum à compter de la notification. Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr
Description et lots
Travaux de création de sous-stations de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis (secteur Gare) dans le cadre de l’extension du réseau à base géothermique de la SEER sur la commune de Ris-Orangis pour le raccordement des nouveaux abonnés.
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent, ou DUME. Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivants du CCP. Le cas échéant, copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ou prévoyant la mise en place d'un plan de redressement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ou équivalent, ou DUME. Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ; références de travaux similaires à l'objet du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle (QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALICLIMA, etc.) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification.
Le dossier de consultation fait foi