BOAMP · DILA · Services

Amo Concertation citoyenne pour le Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (Scot-Aec) de la Cacp

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché

Retour à la recherche

BOAMP · DILA

Services

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Lieu d'exécution: Département 95
Date limite: 03 déc. 2026, 18:00
Référence: 26-106081
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 79311000
Valeur estimée: 135 000 €

Clôture dans 31 jours.

Acheteur et communication

Identification

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

SIRET : 24950010900015

95027 Cergy-Pontoise

Contact

marches_publics@cergypontoise.fr

Procédure et conditions

Conditions de participation

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution

Valeur technique jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comprenant les éléments cités dans le Rc : 60 Prix des prestations au regard du montant Ht (Tranche ferme + Tranches optionnelles 01 et 02) de la Dpgf fournie par le candidat : 40

Variantes

Non

Description et lots

Le présent marché a pour objet la conception et l'animation de la démarche de concertation des citoyennes et citoyens dans le cadre de la révision du SCOT-AEC. Au-delà de l'animation ponctuelle, le titulaire est attendu comme AMO de la stratégie de participation : il accompagne la CACP dans la conception, l'ajustement, la mise en oeuvre, la mobilisation des publics, l'animation, la capitalisation et l'évaluation de la démarche de concertation sur la durée du projet. Cet AMO s'inscrit dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCOT-AEC) de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, prescrit en décembre 2024. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte MAPA supérieur à 90 000 euro(s) HT

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-106081

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24950010900015

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 95

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896804

Identifiant interne de la consultation : 26SA23PI

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : marches_publics@cergypontoise.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 134419193

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comprenant les éléments cités dans le Rc : 60 Prix des prestations au regard du montant Ht (Tranche ferme + Tranches optionnelles 01 et 02) de la Dpgf fournie par le candidat : 40

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : AMO Concertation citoyenne pour le Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCOT-AEC) de la CACP

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conception et l'animation de la démarche de concertation des citoyennes et citoyens dans le cadre de la révision du SCOT-AEC. Au-delà de l'animation ponctuelle, le titulaire est attendu comme AMO de la stratégie de participation : il accompagne la CACP dans la conception, l'ajustement, la mise en oeuvre, la mobilisation des publics, l'animation, la capitalisation et l'évaluation de la démarche de concertation sur la durée du projet. Cet AMO s'inscrit dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCOT-AEC) de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, prescrit en décembre 2024. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte MAPA supérieur à 90 000 euro(s) HT

Lieu principal d'exécution du marché : FR108 - Val-d'Oise, Territoire de Cergy-Pontoise

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : 135000 euros

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.