Prestations vétérinaires pour la fourrière animale de Communauté Urbaine de Caen la mer et les besoins des communes adhérentes au groupement de commande
Communauté Urbaine Caen La Mer · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté Urbaine Caen La Mer
- Lieu d'exécution
- Département 14, 27, 50, 61, 76
- Date limite
- 26 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-106080
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 85200000
Acheteur et communication
Identification
Communauté Urbaine Caen La Mer
SIRET : 20006559700011
14050 CAEN
Contact
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_e708a368ie
Procédure et conditions
Capacité économique et financière
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Preuve de l'inscription à l'ordre des vétérinaires Autres exigences économiques ou financières : Habilitation sanitaire Ddpp Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Variantes
Non
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Description et lots
Prestations vétérinaires pour la fourrière animale de Communauté Urbaine de Caen la mer et les besoins des communes adhérentes au groupement de commande
Avis officiel complet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Preuve de l'inscription à l'ordre des vétérinaires Autres exigences économiques ou financières : Habilitation sanitaire Ddpp Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le dossier de consultation fait foi