CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT · Publié le 02 nov. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
- Lieu d'exécution
- Département 94, 75
- Date limite
- 25 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-106060
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 79111000
- Lots
- 2
Acheteur et communication
Identification
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
SIRET : 48379006900015
94710 MAISONS ALFORT
Procédure et conditions
Conditions de participation
Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et tout document relatif aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour l'engager.
Capacité économique et financière
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec celles du marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et la part de ces effectifs intervenant pour la réalisation de prestations en lien avec celles objet du marché.
Variantes
Non
Description et lots
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.
Garanties Réhaussées civiles
CPV : 79110000Lieu : ParisValeur : 400 012 €Garanties Réhaussées militaires
CPV : 79110000Lieu : ParisValeur : 200 000 €
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et tout document relatif aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour l'engager.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec celles du marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et la part de ces effectifs intervenant pour la réalisation de prestations en lien avec celles objet du marché.
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Description du lot : Garanties Réhaussées civilesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400012 eurosLieu d'exécution du lot : Paris
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Description du lot : Garanties Réhaussées militairesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 eurosLieu d'exécution du lot : Paris
Le dossier de consultation fait foi