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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune De Guenrouët

Mairie de Guenrouët · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Services
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Mairie de Guenrouët
Lieu d'exécution
Département 44
Date limite
25 nov. 2026, 13:00
Référence
26-105968
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
66510000
Lots
5
Clôture dans 23 jours.

Acheteur et communication

Identification

Mairie de Guenrouët

SIRET : 21440068100018

44530 GUENROUET

Contact

Myriam Sénécal

Procédure et conditions

Conditions de participation

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Variantes

Non

Description et lots

Les caractéristiques détaillées sont définies par les pièces du dossier de consultation (DCE)

  • 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

    CPV : 66515200Lieu : COMMUNE DE GUENROUËT
  • 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »

    CPV : 66516000Lieu : COMMUNE DE GUENROUËT
  • 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

    CPV : 66514110Lieu : COMMUNE DE GUENROUËT
  • 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

    CPV : 66513100Lieu : COMMUNE DE GUENROUËT
  • 5 : Assurance « Risques numériques »

    CPV : 66515000Lieu : COMMUNE DE GUENROUËT
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-105968
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Guenrouët
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440068100018
Ville : GUENROUET
Code postal : 44530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-CP-0013-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Myriam Sénécal
Numéro de téléphone du contact : +33 240876418
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE GUENROUËT
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques détaillées sont définies par les pièces du dossier de consultation (DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : FRG01 - Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE GUENROUËT
  • Description du lot : 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE GUENROUËT
  • Description du lot : 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE GUENROUËT
  • Description du lot : 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE GUENROUËT
  • Description du lot : 5 : Assurance « Risques numériques »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE GUENROUËT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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