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Controle Et Entretien Des Installations D'Assainissement Non Collectif
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché
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Services
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
- Lieu d'exécution
- Département 76
- Date limite
- 30 nov. 2026, 17:00
- Référence
- 26-105966
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 90714000
- Lots
- 2
Clôture dans 28 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
SIRET : 20006982100011
76403 FECAMP
Contact
Correspondre avec l'Acheteur
Procédure et conditions
Conditions de participation
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Variantes
Non
Description et lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'Anc
CPV : 90714000Lieu : Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'Anc
CPV : 90460000Lieu : Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-105966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006982100011
Ville : FECAMP
Code postal : 76403
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896915
Identifiant interne de la consultation : 26.029-030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Correspondre avec l'Acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'AncCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90714000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
-
Description du lot : 02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'AncCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90460000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.