BOAMP · DILA · Fournitures

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police destinés aux activités d'analyse et de rec...

PREFECTURE DE POLICE · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché

Retour à la recherche

BOAMP · DILA

Fournitures

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: PREFECTURE DE POLICE
Lieu d'exécution: Département 75
Date limite: 03 déc. 2026, 17:00
Référence: 26-105961
Procédure: Procédure Adaptée
Lots: 2

Clôture dans 31 jours.

Acheteur et communication

Identification

PREFECTURE DE POLICE

Contact

Non précisé

Ouvrir le profil acheteur

Procédure et conditions

Critères d'attribution

50 · Critère 1: PRIX · 25 · Critère 2: NOMBRE DE PRODUITS POUVANT ETRE FOURNIS · 15 · Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE avec 2 sous-critères : relations commerciales, sous-pondéré à 60 % et assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 % · 10 · Critère 4: PERFORMANCE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE avec deux sous-critères : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 % et optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %

Informations complémentaires

Le Comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du Département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75 104 PARIS CEDEX 02. Toute facture qui n'aura pas été adressée dans les conditions et aux adresses visées à l'article 11 du présent cahier des clauses administratives particulières, sera réputée ne jamais avoir été reçue par l'administration. Pour les deux lots, l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois maximum, il est traité a bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

Description et lots

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police destinés aux activités d'analyse et de recherche du Laboratoire Central de la Préfecture de Police. Il concerne des produits spécifiques tels que des standards explosifs et des composés organiques haute pureté.

STANDARDS EXPLOSIFS
Composés organiques haute pureté

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-105961

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PREFECTURE DE POLICE

Correspondant : MME Balla nertila, cheffe du pôle commande publique 2

Adresse : 1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police destinés aux activités d'analyse et de recherche du Laboratoire Central de la Préfecture de Police. Il concerne des produits spécifiques tels que des standards explosifs et des composés organiques haute pureté.

Lieu d'exécution et de livraison :Ile de France

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : ’accord-cadre a pour objet l’acquisition de fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police destinés aux activités d’analyse et de recherche du Laboratoire Central de la Préfecture de Police. Il concerne des produits spécifiques tels que des standards explosifs et des composés organiques haute pureté. Il s’agit de la relance des lots n° 4 et 5 de la consultation n° 2600031, désormais renumérotés lots n° 1 et 2, à la suite de leur déclaration sans suite pour infructuosité, en raison de l’absence d’offres régulières, acceptables et appropriées.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30/12/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : 9.1 – Garanties légales Les garanties légales telles que définies aux articles L.1641 et suivants du Code civil (vices cachés), L.1386-1 et suivants du Code civil (défectuosité des produits) et L.221-1 et suivants du Code de la consommation (obligation de sécurité) s’appliquent aux fournitures du présent accord-cadre. 9.2 – Garanties contractuelles La garantie contractuelle est conforme aux normes en vigueur pour l’utilisation normale à laquelle elles sont destinées. Conformément à l’article 33 du CCAG-FCS applicable, les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière et bénéficient d’une garantie minimale d’un an à compter de leur date d’admission.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il est expressément convenu que les pénalités prévues au présent CCAP ont uniquement un caractère moratoire. Le titulaire reste donc intégralement redevable de l'exécution de la prestation dont la non-réalisation a donné lieu à l'application de ladite pénalité ; il ne saurait se considérer comme libéré de son obligation du fait du paiement de cette pénalité. Le montant total des pénalités exigibles au titre des pénalités applicables est plafonné à 10 % du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Critère 1: PRIX : 50%
Critère 2: NOMBRE DE PRODUITS POUVANT ETRE FOURNIS : 25%
Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE avec 2 sous-critères : relations commerciales, sous-pondéré à 60 % et assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 % : 15%
Critère 4: PERFORMANCE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE avec deux sous-critères : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 % et optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 % : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2600123

Renseignements complémentaires : Le Comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du Département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75 104 PARIS CEDEX 02. Toute facture qui n'aura pas été adressée dans les conditions et aux adresses visées à l'article 11 du présent cahier des clauses administratives particulières, sera réputée ne jamais avoir été reçue par l'administration. Pour les deux lots, l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois maximum, il est traité a bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PRÉFECTURE DE POLICE

Adresse :1 bis rue de Lutèce, 75195 PARIS

Coordonnées :

Courriel : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - STANDARDS EXPLOSIFS

Etendue ou quantité : 7 000 €/an max
Lot(s) 2 - Composés organiques haute pureté

Etendue ou quantité : 10 000 €/an max

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.