Marché de service relatif à la gestion de la fourrière animale intercommunale
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
- Lieu d'exécution
- Département 1
- Date limite
- 24 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105936
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 79993100
Acheteur et communication
Identification
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
SIRET : 24010075000126
01170 Gex
Procédure et conditions
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - certificat de capacité pour les activités de refuge, fourrière et pension des animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Variantes
Non
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Description et lots
La présente consultation concerne les prestations liées à la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le marché a pour objet la gestion du service de fourrière intercommunale pour animaux errants, incluant notamment la capture des chiens et chats errants, l'intervention sur demande des maires, la prise en charge des animaux accidentés, leur réception, dépôt, hébergement, restitution, transfert ou euthanasie.
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - certificat de capacité pour les activités de refuge, fourrière et pension des animaux de compagnie d'espèces domestiques.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le dossier de consultation fait foi