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Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur
Mairie de Lavaur · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Mairie de Lavaur
- Lieu d'exécution
- Département 81
- Date limite
- 30 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105935
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66512000
Clôture dans 28 jours.
Acheteur et communication
Identification
Mairie de Lavaur
SIRET : 21810140000149
81500 Lavaur
Procédure et conditions
Conditions de participation
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Variantes
Non
Description et lots
Mots-clés : Assurance.
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
81
Annonce n°
26-105935
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Lavaur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21810140000149
Ville : Lavaur
Code postal : 81500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-lavaur.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35219_1190899.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cellule Commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@ville-lavaur.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Lavaur
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.