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marchés d'assurances pour les besoins du CDE 17

Caisse des écoles du 17ème · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Caisse des écoles du 17ème
Lieu d'exécution: Département 75
Date limite: 30 nov. 2026, 18:00
Référence: 26-105921
Procédure: Procédure Adaptée
Lots: 2

Clôture dans 28 jours.

Acheteur et communication

Identification

Caisse des écoles du 17ème

Contact

Non précisé

Procédure et conditions

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR101 Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes Marchés réservés : NON

Description et lots

marchés d'assurances pour les besoins du CDE 17

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages susceptibles d'affecter les biens mobiliers et immobiliers de la Caisse des Écoles du 17e arrondissement de Paris
Responsabilité civile et risques annexes Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Caisse des Écoles du 17e arrondissement de Paris dans le cadre de ses activités

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-105921

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des écoles du 17ème

Correspondant : caisse des Ecoles du 17ème

Adresse : 20 rue des Batignolles, 75017 Paris

Coordonnées :

Téléphone : 0186905018

Courriel : marchespublics@cde17.fr

Adresse internet : http://www.cde17.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : marchés d'assurances pour les besoins du CDE 17

Lieu d'exécution et de livraison :FR101 - Paris

Section 3 - Caractéristiques du marché

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 17:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M26FI01

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR101 Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes Marchés réservés : NON

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : marchéspublics@cde17.fr

Coordonnées :

Téléphone : 0186905018

Adresse internet : https://www.marches-publics.info

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages susceptibles d'affecter les biens mobiliers et immobiliers de la Caisse des Écoles du 17e arrondissement de Paris
Lot(s) 2 - Responsabilité civile et risques annexes Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Caisse des Écoles du 17e arrondissement de Paris dans le cadre de ses activités

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.