BOAMP · DILA · Services

Contrôle technique et CSPS

Communauté de Communes du Pays de Conches · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché

Retour à la recherche

BOAMP · DILA

Services

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Communauté de Communes du Pays de Conches
Lieu d'exécution: Département 27, 76
Date limite: 20 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-105920
Procédure: Procédure Adaptée
Lots: 2

Clôture dans 18 jours.

Acheteur et communication

Identification

Communauté de Communes du Pays de Conches

Contact

Non précisé

Ouvrir le profil acheteur

Procédure et conditions

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD21 Lot 01 - Réalisation de prestations de contrôle technique (CT) Lot 02 - Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres et subventions. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Description et lots

Mission de Contrôle technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de réhabilitation de la déchetterie de Conches

Réalisation de prestations de contrôle technique (CT) Réalisation de prestations de contrôle technique (CT)
Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS) Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS)

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 76

Annonce n° 26-105920

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Conches

Correspondant : PASCO Jérôme, Président

Adresse : Impasse de l'Hôtel de Ville, CS 20073, 27190 Conches en Ouche

Coordonnées :

Téléphone : 0232306002

Courriel : marches.ccpc@conchesenouche.com

Adresse internet : https://www.paysdeconches.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Mission de Contrôle technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de réhabilitation de la déchetterie de Conches

Lieu d'exécution et de livraison :FRD21 - Eure

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026CCPC15

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD21 Lot 01 - Réalisation de prestations de contrôle technique (CT) Lot 02 - Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres et subventions. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 01 - Réalisation de prestations de contrôle technique (CT) Réalisation de prestations de contrôle technique (CT)
Lot(s) 02 - Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS) Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS)

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.