Acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires dans le cadre des congés bonifiés
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
- Lieu d'exécution
- Département 93
- Date limite
- 23 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105906
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 63510000
Acheteur et communication
Identification
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
SIRET : 21930070400018
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Procédure et conditions
Conditions de participation
- DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé ; - Le numéro unique d’identification délivré par l’Insee ou le KBIS. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen.
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - La présentation d’une liste des prestations de services fournis au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; - L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Le certificat d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours conformément à l’article L.211-18 du code de tourisme ou la déclaration sur l’honneur justifiant de la demande d’immatriculation en cours.
Critères d'attribution
Les critères figurent au sein du RC.
Variantes
Non
Informations complémentaires
Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Les demandes de renseignements devront impérativement être formalisées sur la plateforme de dématérialisation Maximilien. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l‘Unité Marchés Publics au 01.49.45.68.06.
Description et lots
Le marché a pour objet l'acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires pour le personnel communal de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS et pour leur famille dans le cadre des congés bonifiés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Le nombre maximum d’attributaires est fixé à 3. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de : 215 999, 99 € HT sur la durée globale du marché.
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé ; - Le numéro unique d’identification délivré par l’Insee ou le KBIS. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - La présentation d’une liste des prestations de services fournis au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; - L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Le certificat d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours conformément à l’article L.211-18 du code de tourisme ou la déclaration sur l’honneur justifiant de la demande d’immatriculation en cours.
Le dossier de consultation fait foi