Acquisition D'Un Ensemble Tracteur, épareuse Et Broyeur Frontal Pour L'Entretien Des Voiries D'Intéret Communautaire Sur Le Territoire De La Communauté De Communes
Communauté De Communes Sud Roussillon · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté De Communes Sud Roussillon
- Lieu d'exécution
- Département 66
- Date limite
- 23 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105868
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 16700000
Acheteur et communication
Identification
Communauté De Communes Sud Roussillon
SIRET : 24660028200114
66750 SAINT-CYPRIEN
Contact
Moret Marine
Procédure et conditions
Conditions de participation
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière
Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Variantes
Non
Description et lots
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le dossier de consultation fait foi