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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE

Mairie de Denain · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Mairie de Denain
Lieu d'exécution: Département 59
Date limite: 01 déc. 2026, 13:00
Référence: 26-105843
Procédure: Procédure NC

Clôture dans 29 jours.

Acheteur et communication

Identification

Mairie de Denain

Contact

Non précisé

Ouvrir le profil acheteur

Description et lots

Mots-clés : Fourrière.

Avis officiel complet

Avis de concession

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-105843

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de Denain

À l'attention de : MME DUFOUR-TONINI Anne-Lise, Maire

Adresse : BP 50213, 59723 Denain cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 327235966

Courriel : service.achats@ville-denain.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Point(s) de contact : Pôle Achat Public et Délégations de Service Public

Téléphone : +33 327235966

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6bA7saLXGa

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FRE11

Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6bA7saLXGa

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6bA7saLXGa

Section 3 - Description du marché

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE

Numéro de référence : 26DSP02

CPV - Objet principal : 50118110

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet une procédure de délégation de service public simplifiée ouverte concernant l'attribution d'une concession de service public de fourrière automobile.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 40000 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 50118100

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Denain

Description des prestations : La présente consultation a pour objet une procédure de délégation de service public simplifiée ouverte concernant l’attribution d’une concession de service public de fourrière automobile.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée ( hors TVA ) : 40000 euros

Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Agrément préfectoral pour l'activité de fourrière automobile et de gardien, conformément à l'article R.325-24 du Code de la Route.

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé

Conditions liées à la concession :

Information relative à la profession :

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément préfectoral pour l'activité de fourrière automobile et de gardien, conformément à l'article R.325-24 du Code de la Route.

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'extinction de la présente concession

Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lille

Adresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014 Lille Cedex

Coordonnées :

Téléphone : 0359542342

Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.