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ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET TABLAUX POUR LES ÉCOLES

Commune de Joué-lès-Tours · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché

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Fournitures
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Commune de Joué-lès-Tours
Lieu d'exécution
Département 37
Date limite
28 nov. 2026, 00:55
Référence
26-105799
Procédure
Procédure Adaptée
Clôture dans 25 jours.

Acheteur et communication

Identification

Commune de Joué-lès-Tours

Contact

Non précisé

Procédure et conditions

Critères d'attribution

60 · Prix des prestations · 30 · Valeur technique au vu du délai et des modes de livraison, de la gestion et de l'importance des stocks, du service après-vente · 10 · Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la notice environnementale décrivant l'utilisation d'éco-matériaux (biosourcés, éco-conçus, recyclés, en réemploi)

Informations complémentaires

Transmission électronique obligatoire sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do. La transmission papier n'est pas autorisée. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Négociation possible avec tous les candidats sélectionnés.

Description et lots

ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET TABLAUX POUR LES ÉCOLES

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-105799
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joué-lès-Tours
Correspondant : Non renseigné
Adresse : Parvis Raymond Lory, 37300 JOUE LES TOURS CEDEX
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET TABLAUX POUR LES ÉCOLES
Lieu d'exécution et de livraison :Parvis Raymond Lory, 37300 Joué-Lès-Tours
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché public de fournitures courantes et de services portant sur l'acquisition de mobilier scolaire, extrascolaire et tableaux pour les écoles. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Déclaration sur l'honneur, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, déclaration de chiffre d'affaires, bilans ou extraits de bilans, effectifs moyens annuels, références principales, techniciens, outillage, équipement technique, gestion de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
    • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix des prestations : 60%
  • Valeur technique au vu du délai et des modes de livraison, de la gestion et de l'importance des stocks, du service après-vente : 30%
  • Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la notice environnementale décrivant l'utilisation d'éco-matériaux (biosourcés, éco-conçus, recyclés, en réemploi) : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 23:55
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MFCS13
Renseignements complémentaires : Transmission électronique obligatoire sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do. La transmission papier n'est pas autorisée. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Négociation possible avec tous les candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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