BOAMP · DILA · Services

Prestations d'analyse de la qualité des eaux des cours d'eau du SAGE Val Dhuy Loiret

Etablissement Public Loire · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché

Retour à la recherche

BOAMP · DILA

Services

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Etablissement Public Loire
Lieu d'exécution: Département 45
Date limite: 26 nov. 2026, 17:00
Référence: 26-105785
Procédure: Procédure Adaptée

Clôture dans 24 jours.

Acheteur et communication

Identification

Etablissement Public Loire

Contact

Non précisé

Ouvrir le profil acheteur

Procédure et conditions

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes appliqueront les prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint dans l'offre du titulaire. Accord-cadre conclu sans minimum de commande, avec un maximum de commandes fixé en quantité par année d'exécution du marché dans le détail quantitatif estimatif (DQE).

Description et lots

Prestations d'analyse de la qualité des eaux des cours d'eau du SAGE Val Dhuy Loiret

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 26-105785

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Loire

Correspondant : Service marchés

Adresse : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708, 45057 Orléans Cedex

Coordonnées :

Téléphone : 0246470321

Télécopieur : 0970650106

Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr

Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/marches/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1190561.html

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Prestations d'analyse de la qualité des eaux des cours d'eau du SAGE Val Dhuy Loiret

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La prestation a pour objet d'effectuer des analyses physico-chimiques sur des prélèvements d'eau brute réalisés par le maître d'ouvrage ou des partenaires techniques du maître d'ouvrages (syndicat de rivière).

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026BP13

Renseignements complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes appliqueront les prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint dans l'offre du titulaire. Accord-cadre conclu sans minimum de commande, avec un maximum de commandes fixé en quantité par année d'exécution du marché dans le détail quantitatif estimatif (DQE).

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Loire

Contact : Service marchés

Adresse :2 Quai du Fort Alleaume, 45057 Orléans CEDEX

Coordonnées :

Téléphone : 0246470321

Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr

Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/marches/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1190561.html

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1190561.html

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr

Adresse internet : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1190561.html

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.