BOAMP · DILA · Travaux

Adaptation des infrastructures Gnv aux évolutions du parc Bus 2027-2030

Tisséo Voyageurs · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
Retour à la recherche
BOAMP · DILA
Travaux
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Tisséo Voyageurs
Lieu d'exécution
Département 31
Date limite
03 déc. 2026, 13:00
Référence
26-105763
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
45262311
Valeur estimée
2 769 196 €
Lots
4
Clôture dans 31 jours.

Acheteur et communication

Identification

Tisséo Voyageurs

SIRET : 52080787600039

31081 Toulouse

Contact

Cécile Claessens

Procédure et conditions

Conditions de participation

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences économiques ou financières : Les traductions en français le cas échéant Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices de: Lot 1 = 600 000 euro(s) Lot 2 = 500 000 euro(s) Lot 3 = 250 000 euro(s) Lot 4 = 3 000 000 euro(s) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lot 1 : Qualibat terrassements Vrd Infra ou équivalent / Quali Bat 2263 ou équivalent / Qualibat Ouvrage béton Gc ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 2 : Qualifelec Cfa ou équivalent / Qualifelec Foudre2 ou équivalent / Qualifelec Cfo (voir Mgti) ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 3 : Qualibat 4111 ou équivalent / Qualibat 4412 ou équivalent / Qualibat 4453 (Métallerie feu) ou équivalent / Iso 3834 ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 4 : Formation Atex niveau 0 du personnel ou équivalent / Certificat de formation Sécurité des entreprises extérieures Niveaux 1et 2 du personnel intervenant concerné (anciennement Rc1 et Rc2) ou équivalent / Qualification des soudeurs selon Nf En Iso 9606-1 épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : aciers ou équivalent / Habilitation à la conduite et maintenance d'équipements sous pression ou équivalent

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Variantes

Non

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Description et lots

Marché scindé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 01 à 03 seront conclus sous la forme de marchés à prix forfaitaires et le lot 04 sous la forme d'un marché à prix mixtes: Une partie sera réglée au forfait et une partie sera réglée hors forfait sur bons de commande via des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Ces commandes hors forfait ne pourront excéder le seuil suivant : seuil maximum de 100 000 euro(s) H.T. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois à compter de la date de notification avec 2 mois de période de préparation et 12 mois d'essais de bon fonctionnement après réception . Ce délai s'entend hors garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: 01/04/2027

  • 01 : Gros oeuvre et Voirie réseaux divers. Gros oeuvre et Voirie réseaux divers

    CPV : 45262311Lieu : Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 ColomiersValeur : 393 447 €
  • 02 : Electricité, Cfo, Cfa. Electricité, Cfo, Cfa

    CPV : 45223220Lieu : Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 ColomiersValeur : 264 971 €
  • 03 : Serrurerie, métallerie et charpente. Serrurerie, métallerie et charpente

    CPV : 44316500Lieu : Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 ColomiersValeur : 174 278 €
  • 04 : Tuyauterie Gnv et matériels Gnv. Tuyauterie Gnv et matériels Gnv

    CPV : 45333000Lieu : Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 ColomiersValeur : 1 936 500 €
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-105763
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Voyageurs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52080787600039
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-186
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile Claessens
Numéro de téléphone du contact : +33 562112603
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences économiques ou financières : Les traductions en français le cas échéant Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices de: Lot 1 = 600 000 euro(s) Lot 2 = 500 000 euro(s) Lot 3 = 250 000 euro(s) Lot 4 = 3 000 000 euro(s) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lot 1 : Qualibat terrassements Vrd Infra ou équivalent / Quali Bat 2263 ou équivalent / Qualibat Ouvrage béton Gc ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 2 : Qualifelec Cfa ou équivalent / Qualifelec Foudre2 ou équivalent / Qualifelec Cfo (voir Mgti) ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 3 : Qualibat 4111 ou équivalent / Qualibat 4412 ou équivalent / Qualibat 4453 (Métallerie feu) ou équivalent / Iso 3834 ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 4 : Formation Atex niveau 0 du personnel ou équivalent / Certificat de formation Sécurité des entreprises extérieures Niveaux 1et 2 du personnel intervenant concerné (anciennement Rc1 et Rc2) ou équivalent / Qualification des soudeurs selon Nf En Iso 9606-1 épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : aciers ou équivalent / Habilitation à la conduite et maintenance d'équipements sous pression ou équivalent
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Adaptation des infrastructures GNV aux évolutions du parc Bus 2027-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262311
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché scindé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 01 à 03 seront conclus sous la forme de marchés à prix forfaitaires et le lot 04 sous la forme d'un marché à prix mixtes: Une partie sera réglée au forfait et une partie sera réglée hors forfait sur bons de commande via des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Ces commandes hors forfait ne pourront excéder le seuil suivant : seuil maximum de 100 000 euro(s) H.T. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois à compter de la date de notification avec 2 mois de période de préparation et 12 mois d'essais de bon fonctionnement après réception . Ce délai s'entend hors garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: 01/04/2027
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : 2769196 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 01 : Gros oeuvre et Voirie réseaux divers. Gros oeuvre et Voirie réseaux divers
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262311
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 393447 euros
    Lieu d'exécution du lot : Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 Colomiers
  • Description du lot : 02 : Electricité, Cfo, Cfa. Electricité, Cfo, Cfa
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 264971 euros
    Lieu d'exécution du lot : Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 Colomiers
  • Description du lot : 03 : Serrurerie, métallerie et charpente. Serrurerie, métallerie et charpente
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 174278 euros
    Lieu d'exécution du lot : Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 Colomiers
  • Description du lot : 04 : Tuyauterie Gnv et matériels Gnv. Tuyauterie Gnv et matériels Gnv
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45333000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1936500 euros
    Lieu d'exécution du lot : Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 Colomiers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : En application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un lot ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation. La mise à disposition des annexes du CCTP est conditionnée à la remise préalable d'un accord de confidentialité signé par une personne habilitée à engager le candidat dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation ainsi qu'à l'inscription à la visite. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur estimée figurant ci-dessus est la somme des montants forfaitaires estimés des lots . Les critères et sous critères d'analyse sont définis dans les documents de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

Démarches en France est un site indépendant, sans affiliation officielle avec l’administration française.