Exécution du transport à la demande sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge en 2027
Communauté des Communes de la Haute Saintonge · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Lieu d'exécution
- Département 17
- Date limite
- 24 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105740
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 60130000
- Lots
- 2
Acheteur et communication
Identification
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
SIRET : 20004152300016
17501 JONZAC Cedex
Procédure et conditions
Conditions de participation
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 3. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. 5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution
Prix - 40 Respect de l'environnement - 10 Ressources humaines - 25 Gestion des aléas - 5 Moyens techniques - 20
Variantes
Non
Informations complémentaires
Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur haute lot 1 : 107,999.00 EUR Valeur haute lot 2 : 107,999.00 EUR
Description et lots
Le présent marché concerne l’exécution de services réguliers de transport public de voyageurs à la demande (TAD) sur les territoires de la Haute-Saintonge, en application de la convention...(voir DCE)
Lot 1 "Groupe A - Secteur Nord"
CPV : 60130000Lieu : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC CedexLot 2 "Groupe B - Secteur Sud"
CPV : 60130000Lieu : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 3. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. 5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Description du lot : Lot 1 "Groupe A - Secteur Nord"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000Lieu d'exécution du lot : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
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Description du lot : Lot 2 "Groupe B - Secteur Sud"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000Lieu d'exécution du lot : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Le dossier de consultation fait foi