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Travaux de normalisation - engins, matériel, équipements, EPI agricoles.
Ministère de l'agriculture · Publié le 30 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Ministère de l'agriculture
- Lieu d'exécution
- Département 75, 78, 92, 93, 94
- Date limite
- 12 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105642
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Code CPV
- 75130000
- Valeur estimée
- 1 300 000 €
- Lots
- 5
Clôture dans 10 jours.
Acheteur et communication
Identification
Ministère de l'agriculture
SIRET : 11007001800012
75349 Paris
Procédure et conditions
Conditions de participation
Sans objet
Capacité économique et financière
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Crédibilité technique face aux travaux à mener, maîtrise sectorielle.
Critères d'attribution
Non défini à ce stade - avis de pré-information.
Variantes
Non
Informations complémentaires
Avis de pré-information.
Description et lots
Appui scientifique et logistique nécessaire à la recherche du consensus au niveau des groupes de travail français et à la défense des positions françaises au sein des instances européennes et internationales (CEN, ISO, CENELEC, CEI)
Travaux de normalisation - machines et EPI
CPV : 75130000Lieu : FranceValeur : 452 000 €Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux dans le domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément autour des normes techniques relatives aux travaux de normalisation sur les vêtements et gants de protection
CPV : 75130000Lieu : FranceValeur : 37 200 €Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux dans le domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément autour des normes techniques relatives aux machines agricoles et forestières
CPV : 75130000Lieu : FranceValeur : 224 000 €Appui technique relatif à la sécurité des agroéquipements
CPV : 75130000Lieu : FranceValeur : 504 000 €Coordination des organismes notifiés (ON) pour l’évaluation de la conformité des machines et des équipements de protection individuelle (EPI)
CPV : 75130000Lieu : FranceValeur : 80 000 €
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
75, 78, 92, 93, 94
Annonce n°
26-105642
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire, et de la Souveraineté alimentaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11007001800012
Ville : Paris
Code postal : 75349
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 78, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Bureau de la Commande Publique et des Achats
Adresse mail du contact : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0149556086
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans objet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sans objet.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Crédibilité technique face aux travaux à mener, maîtrise sectorielle.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Non défini à ce stade - avis de pré-information.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Avis de pré-information_travaux de normalisation_ équipements de travail, engins, et EPI agricoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 75130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appui scientifique et logistique nécessaire à la recherche du consensus au niveau des groupes de travail français et à la défense des positions françaises au sein des instances européennes et internationales (CEN, ISO, CENELEC, CEI)
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1300000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux de normalisation - machines et EPICode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 452000.0 eurosLieu d'exécution du lot : France
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Description du lot : Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux dans le domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément autour des normes techniques relatives aux travaux de normalisation sur les vêtements et gants de protectionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37200.0 eurosLieu d'exécution du lot : France
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Description du lot : Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux dans le domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément autour des normes techniques relatives aux machines agricoles et forestièresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 224000.0 eurosLieu d'exécution du lot : France
-
Description du lot : Appui technique relatif à la sécurité des agroéquipementsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 504000.0 eurosLieu d'exécution du lot : France
-
Description du lot : Coordination des organismes notifiés (ON) pour l’évaluation de la conformité des machines et des équipements de protection individuelle (EPI)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000.0 eurosLieu d'exécution du lot : France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Avis de pré-information.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.