ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (AMO DD) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES (30)
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) · Publié le 29 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
- Lieu d'exécution
- Département 13, 30, 34, 75, 84, 94
- Date limite
- 30 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-105605
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71313000
Acheteur et communication
Identification
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
SIRET : 18009225600023
94270 LE KREMLIN-BICETRE
Contact
equipe5@apij-justice.fr
Procédure et conditions
Conditions de participation
Situation juridique du candidat 1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse. 2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière
Capacités financières 3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement - EXCEL).
Capacité technique et professionnelle
Capacités professionnelles et techniques 4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement - EXCEL) : • le nom du donneur d'ordre (maître d’ouvrage ou pouvoir adjudicateur), • ses coordonnées, • l’objet de l’opération • la nature de l’intervention (missions) • l’adresse de l’opération, • ses surfaces de compensation en m² et leurs natures • son calendrier (début-fin) • le montant hors taxes du marché du candidat. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation. 5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement - EXCEL). 6. Une déclaration d’indépendance conforme au modèle de l’annexe n°1 au règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec le groupement responsable du marché de conception-réalisation. Il est précisé que cette déclaration concerne le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants ou autres opérateurs dont il disposerait des capacités pour l’exécution dudit marché. Dans le cas où le candidat ne présenterait pas d’indépendance vis-à-vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation du CP de Nimes, le présent marché ne lui serait pas attribué. Le 1er candidat par ordre de classement des offres, présentant une indépendance vis-à-vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation, se verrait alors attribuer le marché.
Critères d'attribution
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des deux critères suivants : • le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire mentionné dans l'AE • la valeur technique de l’offre pour 60 % : o la compréhension du contexte du projet et de ses enjeux, telle qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (5%) o la qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique (25%) o la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique (25%) o la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). (5%) • Critère environnemental (10%) : o La qualité de l’adaptation de l’exécution du marché à l’enjeu de réduction de l’empreinte environnementale : déplacements, outils utilisés, gestion des ressources (énergie, eau, gestion des déchets), telle qu’ils résultent du contenu du mémoire environnemental.
Variantes
Non
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à sa notification et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, qui est par dérogation à l’article 44.1 du CCAG travaux de 16 mois sur cette opération, ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ou des désordres signalés pendant le délai de garantie ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. A titre indicatif, les délais prévisionnels de l’opération, hors OPR et période de parfait achèvement, sont les suivants : • conception estimé à 13 mois • travaux et aménagement estimés à 24 mois, hors OPR/GPA Le pouvoir adjudicateur impose une durée de 3 mois ferme pour l’exécution des Opérations Préalables à la Réception des travaux (OPR) et une durée de 16 mois ferme pour le suivi de la période de garantie de parfait achèvement de l’ouvrage. S’agissant de la garantie de parfait achèvement, dont est débiteur le groupement de conception-réalisation, il est rappelé que cette période, d’une durée initiale de 16 mois, peut être prolongée par décision du pouvoir adjudicateur. En outre, il convient de noter que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’ordonner le démarrage des travaux dans un délai de 12 mois à compter de la validation des études PRO. Des délais de prestations spécifiques sont précisés à l’annexe n°01 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Description et lots
Dans le cadre du projet de Centre Pénitentiaire de Nîmes Sud, et plus particulièrement de son autorisation environnementale unique (prévoyant une dérogation espèce protégée), le pouvoir adjudicateur s’est engagé à mettre en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement. Le titulaire du marché de conception-réalisation a la responsabilité de la mise en œuvre de certains de ces engagements et doit par ailleurs respecter la charte chantiers faibles nuisances, exigée par l’APIJ. Ces deux volets doivent permettre la réalisation d’un projet pénitentiaire plus respectueux de l’environnement et des riverains. Le présent marché, qui couvre les tranches ferme et optionnelle du marché du concepteur-réalisateur, a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l’environnement et au développement durable.
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique du candidat 1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse. 2. Si le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités financières 3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement - EXCEL).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités professionnelles et techniques 4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement - EXCEL) : • le nom du donneur d'ordre (maître d’ouvrage ou pouvoir adjudicateur), • ses coordonnées, • l’objet de l’opération • la nature de l’intervention (missions) • l’adresse de l’opération, • ses surfaces de compensation en m² et leurs natures • son calendrier (début-fin) • le montant hors taxes du marché du candidat. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation. 5. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (annexe 1 au règlement - EXCEL). 6. Une déclaration d’indépendance conforme au modèle de l’annexe n°1 au règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec le groupement responsable du marché de conception-réalisation. Il est précisé que cette déclaration concerne le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants ou autres opérateurs dont il disposerait des capacités pour l’exécution dudit marché. Dans le cas où le candidat ne présenterait pas d’indépendance vis-à-vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation du CP de Nimes, le présent marché ne lui serait pas attribué. Le 1er candidat par ordre de classement des offres, présentant une indépendance vis-à-vis du groupement attributaire du marché de conception-réalisation, se verrait alors attribuer le marché.
Le dossier de consultation fait foi